J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600863A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, musée Martiros Sarian, Galerie nationale d'Arménie et musée d'Eghiche Charents (Erevan), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 décembre 2006 au 22 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées, dans le cadre de l'exposition « Sarian ou les couleurs d'Arménie », au musée de la Carte à jouer d'Issy-les-Moulineaux, du 1er février au 31 mars 2007.